Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 73

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

a indiqué que l'amendement n° 73 déposé par son groupe vise à clarifier la situation et que la suppression totale du dispositif n'est pas souhaitable. Il faut préciser les conditions d'exercice des missions de service public par les praticiens qui ont signé des conventions avec leur établissement. Il s'est donc déclaré disposé à retirer son amendement au profit de l'amendement n° 1149.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion