Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

a souhaité sous-amender le dispositif pour supprimer la possibilité de résilier un contrat sans indemnités.

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