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Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 76
Paul Blanc :Sur l'amendement n° 76, M. Paul Blanc a rappelé que la réforme constitutionnelle a accordé de nouveaux pouvoirs de contrôle au Parlement et qu'il est inutile dans ce cadre de confier au Gouvernement une enquête dont il peut se charger lui-même.
