Intervention de Bruno Gilles

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

Rappelant que le conseil de surveillance comporterait désormais trois collèges, M. Bruno Gilles a demandé qu'une disposition prévoie que le président du conseil soit obligatoirement élu parmi les membres du premier collège, celui des élus. En l'état actuel de sa rédaction, le texte laisse la possibilité d'élire le président parmi les membres du premier ou du troisième collège.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion