Intervention de Jean-Pierre Bel

Je souhaiterais simplement revenir sur l'intervention de M. le président de la commission des affaires sociales.

M. About vient de dire que notre discussion, à l'occasion de la conférence des présidents, nous avait amenés à un accord sur un point, à savoir que le débat doit avoir lieu dans des conditions de sérénité de manière que nous puissions aborder les grands moments de ce texte dans des conditions que je qualifierai de « normales ».

Ainsi, nous sommes convenus qu'il était opportun de commencer l'examen de l'article 3 bis lundi, à partir de quinze heures. Comme je l'ai dit en conférence des présidents, cette manière de procéder nous convient.

Cela étant dit, dans un second temps, monsieur le président, vous avez formulé votre proposition sur la manière de traiter les amendements, et nous ne la partageons pas.