Intervention de Louis de Broissia

s'est félicité de la réunion de la commission mixte paritaire avant la fin des travaux parlementaires. En effet, l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Parlement n'était pas assurée, alors qu'elle est nécessaire au développement, voire à l'avènement, de nouveaux services audiovisuels dans notre pays. En raison des contraintes liées à l'actualité, il a indiqué que d'autres priorités étaient venues alourdir un calendrier parlementaire particulièrement chargé.

En dépit de cette inflation législative, il a estimé que le gouvernement avait su faire le bon choix en maintenant la discussion de ce texte et en déclarant l'urgence, conformément à la demande expressément formulée par les parlementaires de la majorité s'intéressant à ce secteur.

Il a affirmé que cette urgence était d'ailleurs plus technologique et démocratique que politique. Reporter la discussion de ce projet de loi aurait fait perdre plusieurs années et aurait mis les opérateurs nationaux dans une position inconfortable vis-à-vis de leurs concurrents. A l'heure où l'Europe s'apprête à passer au « tout numérique » et compte tenu de l'accélération de la diffusion numérique sous toutes ses formes - les Jeux olympiques à Pékin en constituent un bon exemple - il a estimé qu'il convenait de ne pas laisser notre pays en marge de ce processus.

Il s'est félicité, par delà les différences partisanes, du travail accompli par chacune des assemblées pour enrichir et préciser un texte qui pouvait apparaître, à l'origine, quelque peu timoré sur des points pourtant essentiels. Il a estimé que les députés, et tout particulièrement le rapporteur de la commission des affaires culturelles, loin de défaire les avancées proposées par le Sénat - bouquet satellitaire, définition de l'oeuvre, lutte contre les écrans noirs, couverture du territoire, etc. -avaient su trouver les amendements permettant de les renforcer, parfois même contre l'avis du gouvernement.

Il a conclu son propos en soulignant que ce texte était le fruit non pas d'une concurrence stérile mais d'une véritable complémentarité des deux chambres. Il a souhaité qu'il en soit de même à l'occasion de la réunion de la commission mixte paritaire.