Intervention de Louis de Broissia

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur pour le Sénat :

a précisé que les services locaux de la TNT pourraient participer à la plateforme satellitaire mais que cela ne devait pas constituer pour eux une obligation.

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