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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis de Broissia
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat :s'est interrogé sur l'efficacité de l'intervention du préfet.
