Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis de Broissia
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat :Après que M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, s'est dit réservé face à une telle proposition et que M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a fait remarquer que l'amendement vide de son sens le dispositif qui vient d'être adopté en faveur des radios, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement.
