Intervention de Louis de Broissia

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur pour le Sénat :

a souligné qu'il convenait de distinguer deux questions. D'une part, les sénateurs ont souhaité légiférer sur la question dite des « écrans noirs », suite aux problèmes liés à la retransmission des matchs de Roland-Garros en téléphonie mobile. D'autre part, se pose la question de la création de marchés de droits. À cet égard, il a estimé qu'à force de scinder ces différents marchés, on risquait de favoriser l'augmentation du coût des droits.

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