Intervention de Jean-Pierre Fourcade

M. Vera propose dans cet amendement et dans les trois qui vont suivre une augmentation de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, de la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement perçue au profit de la région d’Île-de-France, et du plafond de la taxe spéciale d’équipement perçue au profit des établissements publics fonciers locaux, ainsi qu’une majoration de la taxe spéciale d’équipement perçue au profit de la région d’Île-de-France.

Il me semble que tant que nous ne connaissons pas de manière précise l’impact de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble des collectivités, il ne faut pas majorer ou augmenter un certain nombre de taux.

C’est pour cette raison que j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 49, indiquant d’ores et déjà à M. Vera que j’émettrai un avis de même nature sur les trois autres amendements qu’il propose. L’application des dispositions visées dans ces amendements se traduirait en effet par des augmentations relativement importantes de l’imposition, alors qu’il vaut mieux, me semble-t-il, attendre la clause de revoyure du mois de juin pour savoir exactement où nous en sommes.