Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juin 2009 : 1ère réunion
Investissements internationaux — Audition de M. David Appia président de l'agence française pour les investissements internationaux

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a souligné la difficulté à convaincre des décideurs étrangers d'engager des investissements industriels qui auraient à subir, au titre de la taxe professionnelle, une charge de production supplémentaire. Il a émis l'hypothèse qu'un changement d'imputation de ce prélèvement, sur les bénéfices et non plus sur l'outil productif, serait un encouragement à l'investissement créateur d'emploi.

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