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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Jean-Jacques Hyest, président :Le problème de la motivation est posé depuis longtemps. Nous pourrions en discuter même sans introduire de jurés populaires, car la société souhaite des jugements motivés.
Rappelez-vous que certains repoussaient par principe tout appel contre une décision d'un jury populaire, qui aurait par nature raison !
