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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Jean-Pierre Michel, sénateur :Ce délai de trois jours me semble inconstitutionnel. Lorsqu'un jury de cour d'assises se prononce, la motivation fait partie de la décision. Comme il n'est pas réaliste de tout reprendre trois jours plus tard, les jurés doivent rester sur place jusqu'à la conclusion ultime du délibéré.
