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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Jean-Jacques Hyest, président :Dans l'affaire dite du « gang des barbares », un avocat s'est cru autorisé à annoncer d'avance un vote du Parlement. L'instrumentalisation est parfois insupportable !
