Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je souhaiterais compléter l’avis que j’ai développé il y a quelques instants.

La taxe spéciale a rapporté 114, 6 millions d’euros en 2009. Votre objectif est de plafonner cette taxe, qui frappe l’ensemble des contribuables de la région, pour éviter qu’elle ne soit plus élevée que la moyenne dans certaines collectivités, mais ce n’est pas raisonnable, puisque cela aura pour conséquence, une fois encore, d’augmenter les dépenses à la charge de l’État, qui n’en a pas besoin en ce moment.

D’ailleurs, vous pensez qu’il y aura une perte de recettes puisque vous proposez comme gage une augmentation des droits sur l’alcool et les tabacs, le gage habituel.

L’avis de la commission est donc défavorable.