Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports
Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois :Un mot du délai d'option car l'information est capitale, comme on le sait depuis la décentralisation. Il doit donc jouer à partir du moment où les DRH auront fourni toutes les données du choix. Pouvez-nous donner des garanties à cet égard ? Ces opérations doivent se dérouler dans la sérénité.
