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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Rémunération des salariés en procédure de reclassement — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il s'agit d'une réunion importante sur un sujet difficile, auquel nos deux commissions s'intéressent depuis longtemps. En effet, la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux incarcérées n'a pas encore reçu de réponse satisfaisante dans notre pays. Le groupe de travail a procédé à de nombreuses auditions et visites afin d'avancer des propositions utiles pour remédier à une situation préoccupante.
