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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Rémunération des salariés en procédure de reclassement — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Comme il y a divergence sur une des propositions du rapport, les rapporteurs de la commission des lois peuvent-ils expliquer la position qu'ils défendent ?
