Intervention de Jean-Pierre Fourcade

La commission émet également un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à doubler la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement perçue au profit de la région d’Île-de-France.

Nous allons examiner tout à l’heure un amendement du Gouvernement prévoyant une affectation à la région d’une partie de la taxe sur les plus-values immobilières. Cela me paraît préférable au doublement d’une taxe à laquelle sont assujettis l'ensemble des habitants des communes concernées.