Intervention de Jean-Claude Carle

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 mars 2009 : 2ème réunion
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants — Examen du rapport

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Tout en admettant un certain nombre de difficultés d'application de la loi dans les petites communes, M. Jean-Claude Carle a soutenu le rapporteur dans sa volonté de rejet de la proposition de loi. Puis, évoquant le grand défi de l'aménagement du territoire, il a fait part de sa crainte de voir les familles renoncer à s'installer dans les petites communes qui n'offriraient plus de service d'accueil en cas de grève. Il a estimé que l'adoption de la proposition de loi créerait ainsi deux types de communes : celles avec un service d'accueil et celles qui n'en ont pas.

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