Intervention de Louis de Broissia

s'est interrogé sur le montant du produit de la redevance, ainsi que sur la compatibilité des contrats d'objectifs et de moyens avec le principe d'annualité budgétaire.

Il a regretté que les crédits publics destinés à favoriser la lecture de la presse chez les jeunes ne soient pas ouverts à tous les publics scolarisés. Il a réaffirmé, à cet égard, la nécessité de sensibiliser les enfants à la lecture de la presse dès leur plus jeune âge.

Il s'est demandé s'il ne convenait pas de fusionner les crédits du fonds « presse-multimédias » avec ceux destinés aux aides à la modernisation de la presse.

En réponse aux questions des rapporteurs pour avis, le ministre a donné les compléments d'information suivants :

- s'agissant du site Richelieu, la phase des études préalable est maintenant achevée ; 4,2 millions d'euros de crédits de paiements permettront de lancer un chantier évalué à 173 millions d'euros, qui doit s'étaler sur 7 ans, et dont le coût doit être pris en charge pour les deux tiers par le ministère de la culture et pour le tiers restant par celui de l'éducation nationale ; le transfert des documents les plus précieux en dehors du site Richelieu pendant la durée des travaux, un moment envisagé, n'a pas été considéré comme réalisable ;

- le projet de bibliothèque numérique européenne bénéficiera en 2007 de 10 millions d'euros auxquels s'ajouteront les crédits du projet Gallica ;

- le ministère s'efforce d'ajuster au mieux la dépense de ses crédits grâce au développement de son informatique de gestion ; dans l'état actuel de tension budgétaire, le taux de consommation frôle déjà les 100 % ; il reste attentif aux nouvelles pistes qui pourraient être explorées pour diversifier le financement du patrimoine ;

- l'audiovisuel public bénéficie depuis deux ans d'une garantie de ressources. Le produit de la redevance ne constitue par conséquent désormais qu'une partie des ressources publiques allouées aux organismes publics du secteur ;

- les groupes publics bénéficieront, en 2007, de ressources propres supplémentaires. L'ouverture de la publicité télévisée aux annonceurs de la grande distribution devrait ainsi assurer des marges de manoeuvre financières suffisantes au groupe France Télévisions notamment ;

- les crédits du fonds « presse-multimédia » et ceux alloués aux aides à la modernisation de la presse ne concernent pas les mêmes acteurs du secteur. Ils ne peuvent par conséquent pas être fusionnés ;

- il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de supprimer les aides à la presse, comme le propose un récent rapport publié par l'Institut Montaigne. Il convient toutefois de réfléchir sur les moyens d'adapter le régime des aides à la presse au défi du numérique, mission dont a été chargée M. Marc Tessier ;

- toutes les expériences visant à favoriser la prise en main de la presse quotidienne par le jeune public doivent être encouragées et développées. Il est regrettable, à cet égard, que les crédits mis à la disposition des élus et des éditeurs pour ce faire ne soient pas complètement consommés.