Intervention de Yves Dauge

Estimant également qu'une référence à un pourcentage du produit des droits de mutation aurait apporté de meilleures garanties, M. Yves Dauge a reconnu qu'une ressource complémentaire de 70 millions d'euros représentait cependant un effort substantiel. Il a demandé au ministre de lui confirmer que le ministère se fixait bien pour objectif à l'avenir une dépense moyenne annuelle de 380 millions d'euros en faveur du patrimoine monumental.

Ce niveau de dépenses lui a paru de nature à répondre aux besoins exprimés, à condition qu'une grande régularité dans la dépense permette aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) d'assurer convenablement la programmation de leurs projets.

Il a souhaité que ces crédits soient également consacrés aux abords des monuments historiques et aux secteurs protégés ou sauvegardés. Rappelant que certaines dispositions fiscales favorables à ces derniers avaient failli être remises en cause à l'occasion du projet de loi de finances 2006, il a souhaité savoir si cette menace restait d'actualité en 2007.

Il s'est réjoui de l'évolution positive de la situation de l'archéologie préventive. Il a cependant jugée inadmissible l'exemption de la redevance consentie en faveur des lotissements, estimant que les recettes qu'engendrerait sa suppression permettraient sans doute d'équilibrer le budget de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

Enfin, il a souhaité qu'une grande attention soit portée à la place des projets culturels dans la préparation des contrats de projets et des contrats du territoire, car ceux-ci constituent de vrais enjeux locaux.