Intervention de Marc Pallain

a précisé que le groupement TNT rassemblait un certain nombre d'opérateurs privés (Bolloré Média, Groupe AB, Lagardère Images, I>Télé, Nextradio TV et NRJGroup) et publics (Arte France, France Télévisions, LCP- Assemblée Nationale) proposant des services gratuits sur la télévision numérique terrestre.

Après avoir rappelé que la télévision numérique terrestre permettait de soumettre aux téléspectateurs une offre élargie de services télévisés gratuits appelée à devenir le service universel de la télévision reçu par tous les Français, il a indiqué que le Groupement organisait, à ses frais, les opérations de promotion liées au lancement de cette nouvelle offre.

Il s'est félicité du succès rencontré par une technologie qui devrait équiper à la fin de l'année 2006 près de 6 millions de Français, en dépit de l'opposition affichée au projet par les chaînes « historiques ».

Après avoir estimé que la dynamique d'équipement des ménages en cours allait être entretenue par la couverture numérique de 21 nouvelles agglomérations à compter du 15 octobre prochain, il a détaillé les opérations de promotion réalisées localement par le Groupement avec l'aide de la presse quotidienne régionale.

Il a souligné que les chaînes constituant l'offre gratuite de la TNT avaient pris un risque industriel important, leurs investissements en matière de diffusion, de production et d'achats de programmes étant appelés à s'accroître puisqu'alors même que l'objectif de 85 % de couverture du territoire auquel ils s'étaient engagés n'est pas encore atteint, les pouvoirs publics ont annoncé qu'il faudra poursuivre les efforts d'investissement, jusqu'à ce que les 100% du territoire soient couverts.

Dans ce contexte, il a estimé que cette offre nouvelle devait pouvoir se consolider et prospérer sur son vecteur principal qu'est la TNT, mais également sur les nouveaux modes de diffusion que sont la haute définition et la télévision mobile personnelle, (c'est-à-dire en DVB-H).

Il s'est félicité des orientations arrêtées par le Gouvernement concernant les dispositions du projet relatives à la haute définition et la télévision mobile personnelle. Comme l'avait demandé le Groupement dans le cadre de la consultation publique effectuée au printemps dernier, la procédure d'appel à candidatures s'adressera aux éditeurs de service et le CSA devra favoriser la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

Après avoir rappelé que l'arrêt de l'analogique permettrait de dégager des capacités nouvelles pour améliorer et moderniser la diffusion des chaînes de la TNT et de réduire les coûts de diffusion en supprimant les frais liés à la diffusion analogique, il a affirmé que les chaînes du Groupement étaient favorables aux dispositions du projet de loi prévoyant les opérations d'extinction dans la cadre d'un « schéma national d'arrêt de la diffusion analogique » établi après consultation publique, et à la création d'un fonds pour l'équipement des plus démunis.

Sur les mesures visant à encourager les chaînes hertziennes analogiques privées à accélérer l'extinction du signal analogique, il a indiqué que certains membres du Groupement (NRJ, NextradioTV, Bolloré médias, Groupe AB) étaient hostiles à l'attribution d'une chaîne compensatoire au bénéfice des chaînes historiques, même assortie d'engagements supplémentaires en matière de production audiovisuelle.

Il a enfin plaidé en faveur de l'inscription dans le texte de deux séries de dispositions. En premier lieu, les membres du Groupement (à l'exception de I>Télé et Lagardère) souhaiteraient que la loi garantisse à l'ensemble des chaînes gratuites de la TNT la numérotation attribuée par le CSA, quel que soit le support de diffusion utilisé. Une telle décision permettrait de tenir compte de l'intérêt du téléspectateur et de la place particulière conférée par le législateur aux chaînes gratuites de la TNT, en leur attribuant une ressource rare et en les soumettant à des obligations spécifiques.

En second lieu, les membres du Groupement souhaiteraient que la loi prévoie que tout nouveau téléviseur intègre la nouvelle norme de télévision qu'est la TNT. Il est en effet anormal que certains constructeurs continuent à produire des téléviseurs sans « TNT intégrée », proposant ainsi aux consommateurs des produits obsolètes dès 2008.

Un débat s'est engagé.