Intervention de Marc Pallain

a indiqué que, pour couvrir le territoire au-delà des 115 sites planifiés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, il convenait d'installer un certain nombre d'émetteurs isosynchrones financés intégralement par les chaînes.

Il a affirmé que le coût de ce réseau complémentaire dépendait du pourcentage de population à couvrir. Ainsi, les frais de diffusion en numérique d'une chaîne couvrant 85 % de la population s'élèveraient à 6 millions d'euros et doubleraient pour couvrir 95 % de la population.

S'agissant des 5 % de la population non couverts par le réseau terrestre, M. Marc Pallain a rappelé que le projet de loi avait opté pour la diffusion du bouquet de chaînes gratuites par satellite. Après avoir précisé que le Groupement avait lancé à cet égard un appel d'offres pour le transport du bouquet satellitaire et examinait les offres concurrentes proposées par Eutelsat et Canal Sat, il a fait savoir que deux conditions devaient être réunies afin de garantir le succès de ce bouquet : l'offre proposée au grand public doit être lisible et le lancement du bouquet doit être coordonné avec l'initialisation terrestre afin qu'il n'y ait aucune concurrence entre les deux modes de diffusion.

a enfin souligné que l'empreinte satellitaire dépassait le territoire national et qu'il était par conséquent indispensable de mettre en place des cartes d'accès, afin de garantir le respect des droits d'auteur et des droits voisins associés aux programmes diffusés.

Concernant la diffusion par câble, il a rappelé que les câblo-opérateurs étaient tenus de mettre gratuitement les chaînes de la TNT à disposition des abonnés.