Intervention de Alain Dufaut

s'est demandé si ce texte allait bien dans le sens des « intérêts matériels et moraux » que la Ligue a pour mission de défendre. Il a estimé qu'un club de football, sujet aux aléas de la pratique sportive, ne pouvait être considéré comme une entreprise comme une autre. Il a demandé, ensuite, si l'introduction en Bourse d'un certain nombre de clubs de football ne risquait pas de créer, à terme, un championnat à deux vitesses. Après avoir indiqué que la propriété du stade ne constituerait pas, aux termes du projet de loi, une condition exigible à l'entrée en Bourse, il s'est interrogé sur les garanties apportées aux investisseurs en l'absence de détention de droits réels sur les équipements sportifs utilisés par un club voulant procéder à un appel public à l'épargne et sur les difficultés rencontrées par les pays européens ayant adopté un dispositif similaire.

Le rapporteur pour avis a ensuite relayé une question posée la semaine précédente par le sénateur-maire de Saint-Etienne, M. Michel Thiollière, qui s'était interrogé sur les éventuelles conséquences de la stratégie ou des difficultés d'une société cotée sur la municipalité concernée, alors que cette dernière serait exclue tant du financement de l'investissement que de sa gestion.