Intervention de Bernard Vera

L’objectif principal du projet de loi réside donc dans la création d’une nouvelle infrastructure de transport, financée par la puissance publique via la Société du Grand Paris, qui trouvera elle-même ses financements par le biais d’une valorisation des terrains situés à proximité du tracé.

De ce fait, nous estimons que les modes de financements esquissés par le texte ne permettront en rien d’inverser la spirale spéculative et ségrégative prévalant aujourd’hui, qui pousse toujours plus loin du centre les couches populaires.

Cela nous renvoie pourtant à un enjeu majeur, malheureusement à peine effleuré par ce texte : je veux parler de la question de la mixité sociale au sein de l’Île de France.

Permettre aujourd’hui, comme le préconise l’article 1er, la création de 70 000 logements doit nous amener à analyser plus finement les problématiques auxquelles sont confrontés aujourd’hui les constructeurs de logements publics.

Ainsi, nous dénonçons depuis de nombreuses années toutes les mesures législatives relatives à la politique de l’habitat qui se sont succédé, depuis la réforme Barre jusqu’aux lois les plus récentes. Toutes ont eu pour but, et pour effet, non seulement de dégager l’État de ses missions, mais également de réintégrer la sphère du logement, du foncier et de l’immobilier dans les logiques de « profitabilité ».

Cette marchandisation à outrance conduit désormais à considérer le logement comme un simple bien de consommation ou comme un objet de spéculation.

Le projet du Grand Paris entre totalement dans cette logique de spéculation foncière, qui ne permet pas de faire du logement adapté socialement et géographiquement, contrairement à ce que proclame l’article 1er. Pourtant, d’autres logiques pourraient être impulsées dans ce cadre, conduisant à prendre de véritables mesures.

Ainsi, dans la mesure où l’acquisition des terrains reste, nous le savons, un poste important dans le montage d’une opération de construction de logements, il convient de renforcer l’activité de l’établissement public foncier d’Île de France, notamment par une mission de « portage », capable tout à la fois d’indemniser à leur juste valeur les propriétaires vendeurs et de mettre les terrains acquis à la disposition des organismes constructeurs de logements dits « sociaux ».

Une telle démarche, qui permettrait, grâce à cet outil, de construire du logement public en centre-ville, donnerait le signe d’un engagement fort afin de lutter concrètement contre les déséquilibres sociaux et territoriaux sur le territoire francilien.

Pour rendre cette mission possible, nous proposons, par le présent amendement, d’augmenter le plafond de la taxe spéciale d’équipement perçue par l’Établissement public foncier d’Île de France, afin d’accroître ses ressources et, donc, sa capacité d’intervention.