Intervention de Patrice Gélard

se félicitant de la création d'un service juridique renforcé au sein du ministère de l'outre-mer, a interrogé le ministre sur le calendrier de la révision constitutionnelle relative au corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Soulignant l'ampleur du travail réalisé par M. Christian Cointat, rapporteur des projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, il a souhaité savoir quand serait mise en place la représentation nationale des nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.