Intervention de Patrice Gélard

Répondant à M. Patrice Gélard, il a déclaré que la parole du chef de l'Etat concernant le gel du corps électoral de Nouvelle-Calédonie serait respectée, précisant que le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution serait examiné par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2006 et par le Sénat le 16 janvier 2007. Il a rappelé qu'il revenait ensuite au Président de la République de convoquer le Parlement en Congrès afin d'adopter définitivement la révision constitutionnelle. S'agissant de la création des nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, il a souligné que le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer laissait chacune des deux assemblées définir les conditions de leur représentation nationale.