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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Audition de M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
Jean-Jacques Hyest, président :a estimé qu'il serait souhaitable que les possibilités de mise à disposition d'agents contractuels sous contrat à durée indéterminée soient encadrées.
