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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Audition de M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
Jean-Jacques Hyest, président :a observé qu'en Seine-et-Marne, environ 90 % des agents avaient déjà fait le choix de la fonction publique territoriale, contrairement à certaines prédictions faites lors de l'examen de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le ministre confirmant une tendance très largement majoritaire.
