Intervention de Yves Jégo

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission outre-mer - Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat à l'outre-mer

Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer :

a indiqué que la dette de l'Etat envers les organismes de sécurité sociale résultait de la croissance -dont il fallait se réjouir- de l'emploi salarié, permise par le dispositif mis en place en 2003 et faisait l'objet de mesures de rattrapage budgétaire depuis 2006 qui allaient se poursuivre.

S'agissant de l'illettrisme à La Réunion, il a souligné qu'une charte de partenariat avait été conclue prévoyant la réduction en trois ans de 75 % de l'illettrisme dans la population d'âge scolaire, ajoutant que 40 millions d'euros seraient consacrés en 2008 à des mesures de soutien qui concerneraient 130.000 personnes. Il a souligné que la lutte contre l'illettrisme et la pauvreté constituait l'un des principaux axes de réflexion de la mission confiée par le Gouvernement au député René-Paul Victoria sur la mise en oeuvre du RSA et du contrat unique d'insertion en outre-mer.

Il a annoncé que le décret révisant les paramètres de financement du logement social serait publié avant la fin du mois de décembre et permettrait de revaloriser les taux des subventions accordées aux collectivités territoriales. Il a ajouté que l'effort budgétaire serait amplifié grâce aux nouvelles mesures de défiscalisation prévues par le projet de loi de développement économique de l'outre-mer, que des conventions foncières avaient été conclues avec plusieurs communes d'outre-mer et qu'une partie du rachat de 30.000 logements annoncé par le Président de la République concernerait l'outre-mer.

Il a indiqué que les difficultés liées à la démographie médicale dans les départements d'outre-mer faisaient l'objet d'une réflexion concertée avec le ministère de la santé.

S'agissant de la vente du tabac dans les départements d'outre-mer, il a estimé que la suppression totale des exonérations de la TVA et des droits d'accise était difficilement envisageable, mais qu'il était en revanche sensible à un meilleur encadrement des conditions de vente au détail du tabac.

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