Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission outre-mer - Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat à l'outre-mer

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

a souligné l'importance de l'effort consenti par l'Etat, depuis 1946, pour développer les territoires ultramarins. Rejoignant les propos de Mme Anne-Marie Payet, il a jugé nécessaire de former des personnels médicaux plus nombreux à La Réunion, d'autant plus que le nombre de candidats aux formations était particulièrement élevé et qu'une partie d'entre eux devait faire leurs études en métropole, sans financement de la part du conseil régional. Il a en conséquence estimé souhaitable d'augmenter le numerus clausus.

Il a jugé essentiel que le nouveau régime d'exonération de charges sociales prévu par l'article 65 du projet de loi ne s'applique pas avant l'entrée en vigueur de la future loi pour le développement économique de l'outre-mer et a annoncé qu'il allait présenter un amendement en ce sens.

Il s'est inquiété que les départements d'outre-mer dans lesquels le RSA ne sera pas immédiatement applicable soient, dès l'année prochaine, concernés par la taxe destinée à le financer.

Il a estimé que si le plafonnement des avantages fiscaux venait à limiter les possibilités d'investissement outre-mer, il conviendrait d'en modifier le dispositif.

Evoquant la création du fonds exceptionnel d'investissement doté de 40 millions d'euros, il a souhaité savoir quels seraient son champ d'application et ses modalités d'utilisation.

Il a enfin interrogé le ministre sur les démarches entreprises avec les compagnies aériennes pour assurer une meilleure desserte des collectivités ultramarines.

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