Intervention de Yves Jégo

Répondant à M. Jean-Paul Virapoullé, M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a rappelé l'engagement du Gouvernement de ne pas appliquer le nouveau dispositif d'exonération de charges sociales prévu par le projet de loi de finances avant que la future loi pour le développement économique de l'outre-mer n'entre en vigueur.

Il a indiqué que la taxe destinée à financer le RSA ne s'appliquerait aux départements d'outre-mer que lorsque le RSA lui-même y serait applicable. Il a indiqué que les modalités d'utilisation et le champ d'application du fonds exceptionnel d'investissement seraient fixés par la loi pour le développement économique de l'outre-mer, mais que son objectif général serait de financer des projets de développement de l'emploi et du logement social.

Il a confirmé l'existence de négociations avec les compagnies aériennes desservant actuellement l'outre-mer, cette démarche s'accompagnant de prises de contact avec des compagnies « low cost ». Il a jugé qu'une plus grande concurrence, ainsi que la mise en place de chèques-transport dans le cadre de la réforme des dispositifs de continuité territoriale, seraient à même de faire baisser les prix.

Il a indiqué qu'une extension du numerus clausus applicable aux formations d'infirmières était en cours de réflexion, estimant dommageable que le conseil régional de La Réunion ne participe plus à la mobilité des étudiants en métropole.

Répondant à M. Richard Tuheiava, M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a expliqué que la stratégie de croissance fixerait des orientations dans les principaux domaines d'excellence de l'outre-mer. Il a affirmé que le Gouvernement partageait entièrement l'objectif de valorisation du patrimoine culturel des collectivités d'outre-mer.