Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Jégo
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission outre-mer - Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat à l'outre-mer
Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
a estimé que vingt à trente ans seraient nécessaires pour transformer Mayotte en département et région d'outre-mer.
Indiquant que les mesures nécessaires seraient engagées rapidement et que l'Etat souhaitait faire preuve d'une volonté forte en ce domaine, il a annoncé que le débat qui devrait avoir lieu au Sénat en janvier, puis l'examen de la loi organique nécessaire si les Mahorais se prononçaient pour la départementalisation, permettraient d'apporter des précisions.
