Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, président :

s'est demandé si le Gouvernement envisageait de retirer au préfet de région la responsabilité de la préfecture du département où il exerce, afin que celui-ci se concentre sur son rôle d'autorité sur les préfets de département. Rappelant qu'il avait été, au nom de la commission des lois, rapporteur d'une mission d'information menée en 2005, sur la fraude documentaire, il a noté s'être interrogé à l'époque sur l'opportunité de rendre obligatoires les futures cartes nationales d'identité biométriques et avoir constaté que la gratuité pouvait encourager la multiplication des pertes. Il a par ailleurs indiqué que certains élus locaux étaient tentés, face à l'impossibilité actuelle de financer la construction des lieux de culte, de trouver des solutions de contournement.

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