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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport pour avis
Jean-Claude Peyronnet :a demandé au rapporteur s'il connaissait les raisons pour lesquelles il avait été décidé que le propriétaire d'un véhicule ait le choix du département sur la plaque d'immatriculation.
