Intervention de Jean-Patrick Courtois

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission sécurité - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis :

a répondu que les différences de statut ne permettaient pas de tout comparer et que si les gendarmes ne bénéficiaient pas des heures supplémentaires en raison de leur statut militaire, ils disposaient en revanche d'un logement en caserne.

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