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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission sécurité - examen du rapport pour avis
Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis :a indiqué qu'il reviendrait au rapport d'étudier toutes les solutions envisageables, quitte à en écarter certaines.
Après avoir adopté l'amendement, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009.
