Intervention de Dominique Mortemousque

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Ville et logement — Engagement national pour le logement - examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

a expliqué que le seuil des 3.500 habitants pour la majoration de la TFNB ne résultait pas de pressions exercées par telle ou telle association mais de la nécessité de prendre en compte les spécificités du monde rural, pour lequel un dispositif de cette nature n'est pas indispensable. Il a, à ce titre, remercié le rapporteur pour les propositions qu'il faisait sur ce sujet.

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