Intervention de Dominique Braye

En réponse, M. Dominique Braye, rapporteur, a tout d'abord déclaré souscrire entièrement aux propos de MM. Charles Revet et Jean-Paul Alduy sur la nécessité d'encourager l'accession sociale à la propriété, et a relevé que de nombreux pays dans le monde, y compris parmi les plus pauvres, ne comptaient que des propriétaires. Indiquant que la disposition relative à la prorogation, jusqu'au 1er janvier 2010, de la possibilité de mener des révisions simplifiées de POS, avait été introduite dans la loi de programmation pour la recherche, qui doit être prochainement promulguée, il a ensuite estimé que les élus devaient se saisir des outils de planification mis à leur disposition. Au sujet de l'assouplissement des procédures permettant de classer des terrains en zone constructible, il a fait part de ses réserves et rappelé la nécessité, pour parvenir à un juste équilibre, de consulter les chambres d'agriculture.