Intervention de Philippe Marini

a relevé que la nouvelle taxe de solidarité sur les billets d'avion, introduite par l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2005, devait entrer en vigueur au 1er juillet prochain. Son produit était estimé à 200 millions d'euros et devait être versé au fonds de solidarité de l'Agence française de développement, afin de financer la nouvelle organisation Unitaid, mécanisme d'achat à faible coût de médicaments destinés à lutter contre le sida, le paludisme et la tuberculose. Il a rappelé que cette taxe avait été naturellement contestée par l'industrie du transport aérien, qui s'estimait déjà soumise à de lourdes charges et craignait un impact récessif sur le trafic, et que si nombre de pays soutenaient officiellement cette initiative, peu semblaient encore prêts à la mettre en place dans la pratique.

Il s'est, dès lors, demandé si une étude d'impact sérieuse et complète avait été menée sur une éventuelle élasticité de la demande de transport aux hausses de tarifs, si on pouvait escompter que la taxe soit, à terme, mise en place au niveau communautaire, et quels étaient les principaux pays qui adhéraient à cette initiative.