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Intervention de Brigitte Girardin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement de 2005 - Audition de Mme Brigitte Girardin ministre délégué à la coopération au développement et à la francophonie
a indiqué que 43 pays avaient rejoint le groupe pilote et apportaient donc leur soutien de principe à cette taxe, que 14 avaient exprimé leur intention de la mettre en oeuvre, dont le Congo, le Gabon, le Luxembourg, le Chili et le Royaume-Uni, et que 5 pays - le Brésil, le Chili, la France, la Norvège et le Royaume-Uni - s'apprêtaient à lancer la Facilité internationale pour l'achat de médicaments (FIAM) dans le cadre d'Unitaid.
Elle a relevé que les études économiques existantes avaient conclu à un impact très faible de la taxe sur le secteur des transports aériens. Ce secteur, au niveau international, avait certes traversé des difficultés conjoncturelles depuis septembre 2001, aggravées par la hausse des cours du pétrole, mais l'Association internationale du transport aérien (IATA) estimait qu'il devrait réduire ses pertes à 2,4 milliards de dollars en 2006, avant de renouer avec les bénéfices en 2007. Elle a indiqué que l'élasticité de la demande de billets au prix était fonction des segments de marché, mais était généralement considérée comme faible compte tenu, en particulier, du taux réduit de la taxe pour les classes économiques. Elle a relevé qu'un rapport de la Banque mondiale de septembre 2005 avait estimé que cette élasticité s'inscrivait dans une fourchette de 0,5 à 1, et que les services de la Commission européenne évoquaient un impact négatif sur le trafic de 1 % à 4 %, selon le segment de marché considéré.
Quelles que soient les hypothèses retenues, l'impact global serait donc, selon elle, limité par rapport à la croissance structurelle du trafic aérien mondial, évaluée à 5 % par an pour la prochaine décennie, et pourrait donc être aisément absorbé par la demande, comme l'admettait la Commission européenne dans une étude du 1er septembre 2005. Elle a ajouté que le transport aérien demeurait un des premiers bénéficiaires de la mondialisation et bénéficiait de nombreuses exemptions fiscales, notamment sur le kérosène, et qu'il était donc légitime que ce secteur contribuât au développement des « laissés pour compte » de la mondialisation.
