Intervention de Brigitte Girardin

a remercié M. Michel Charasse, rapporteur spécial, d'avoir rappelé l'importance de l'effort français d'augmentation progressive du niveau de l'aide publique au développement (APD), et a indiqué que son volume en 2007 représenterait un quasi-doublement par rapport à celui de 2001. Elle a considéré qu'il n'était pas pertinent d'établir une opposition entre l'AFD et le FSP, et que les réformes récentes répondaient à une volonté de rupture et de renforcement de la cohérence des interventions françaises, qui faisaient auparavant l'objet d'un « saupoudrage » et étaient compartimentées. Les nouveaux documents-cadre de partenariat étaient ainsi destinés à regrouper l'ensemble de ces interventions dans chaque pays bénéficiaire, quel que soit le canal utilisé et en incluant les partenariats public-privé comme la coopération non gouvernementale ou décentralisée.

Elle a insisté sur le fait que l'AFD n'avait pas d'autonomie de décision, et que le ministère des affaires étrangères était bien le chef de file de l'ensemble de l'APD française, le pilotage étant assuré, au niveau gouvernemental, par elle-même et par la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) de son ministère, selon un niveau de responsabilité renforcé, et par l'ambassadeur au niveau local. Elle a assuré que le FSP n'avait pas connu de difficultés de paiement en 2005 et que les demandes des postes avaient été honorées. Elle a précisé que le besoin supplémentaire de crédits de paiement de l'AFD, d'un montant de 30 millions d'euros, avait été financé sur ses propres ressources à hauteur de 16 millions d'euros, et par redéploiement de 14 millions d'euros de crédits de coopération du titre IV, sans que le FSP fût « amputé ».

L'AFD n'était pas, selon elle, un « électron libre », mais un opérateur-pivot chargé de contribuer à l'exécution des documents cadres de partenariat, s'inscrivant dans une cohérence d'ensemble et une nouvelle répartition des compétences. Le FSP continuait ainsi de financer des projets relevant des secteurs essentiellement régaliens, tels que le soutien à l'Etat de droit et à la gouvernance institutionnelle et financière, le soutien à la coopération décentralisée et non gouvernementale, et l'appui à la francophonie et à l'enseignement du français. Elle a ajouté que le CICID du 18 juin 2006 avait décidé qu'un logo unique, présenté en novembre prochain lors de la Semaine de la solidarité, serait à l'avenir utilisé pour identifier les projets de coopération française, quel que soit l'intervenant.

Concernant l'extension du périmètre géographique d'intervention de l'AFD, elle a indiqué que les implantations au Brésil, en Inde, au Pakistan et en Indonésie avaient été décidées à titre expérimental, pour assurer un meilleur positionnement de la France sur des domaines transversaux tels que la biodiversité, les changements climatiques ou la lutte contre les grandes pandémies, et n'auraient pas d'impact sur la priorité accordée à l'Afrique.