Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement de 2005 - Audition de Mme Brigitte Girardin ministre délégué à la coopération au développement et à la francophonie
Jacques Legendre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles de la mission « Aide publique au développement » :a considéré que la francophonie était soumise à un problème de positionnement budgétaire, compte tenu de son rattachement partiel, pour la fraction multilatérale de ses crédits, à la mission « Aide publique au développement », et du maintien d'un certain éparpillement des dotations contribuant à cette politique centrale. Il a fait part de son attachement au programme de bourses de mobilité scientifique et universitaire, qui devait être financé, à hauteur de 10 millions d'euros, sur les crédits du plan de relance de la francophonie décidé au sommet de Beyrouth en novembre 2002, d'un montant de 20 millions d'euros.
Relevant que ce financement de 10 millions d'euros avait été reconduit par la loi de finances initiale pour 2005, mais que des difficultés de gestion n'avaient pas permis de verser l'intégralité de cette contribution, il a souhaité savoir si le versement du solde de 7 millions d'euros, qui dépendait de transferts externes, selon les propos tenus par Mme Brigitte Girardin, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, devant la commission des affaires culturelles à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 2006, était désormais acquis.
