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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Renaud Donnedieu de vabres ministre de la culture et de la communication
Philippe Marini, rapporteur général :a tout d'abord posé au ministre trois questions relatives aux monuments historiques, concernant respectivement :
- leur prise en compte, conformément aux exigences de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), dans la comptabilité patrimoniale de l'Etat ;
- la complexité excessive des règles de maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage des travaux concernés et les économies qui pourraient résulter d'une simplification de celles-ci ;
- l'insuffisance, enfin, des crédits de paiement disponibles par rapport aux besoins correspondant aux travaux en cours.
