Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

En réponse, M. Renaud Donnedieu de Vabres a souligné que la question de la valorisation par l'Etat du patrimoine que constituent ses monuments historiques était essentielle et que tout gaspillage devait être évité en la matière. Il a rappelé les mesures prises, à cet égard, pour encourager l'accueil des tournages de films dans les monuments historiques, dont la fréquence a augmenté de 35 % en 2005 avec l'extension du mécanisme du crédit-d'impôt cinéma et l'accroissement des crédits du Fonds de soutien à la production des collectivités territoriales. Il a noté que certaines simplifications en cours auraient pour conséquence, non pas tant une diminution qu'une meilleure fluidité des dépenses mettant fin, par exemple, à une situation choquante qui voyait le rythme du financement des travaux relatifs aux monuments historiques dépendre de celui des engagements de l'Etat, les concours des collectivités territoriales et des propriétaires privés ayant été, au préalable, consignés.

Evoquant la crise de paiement relative aux monuments historiques, il a fait valoir qu'après les difficultés ayant entraîné d'importants reports, provoquées par l'attribution de crédits spéciaux à la suite de la tempête de 1999, l'exécution budgétaire, dans ce domaine, était désormais excellente, avec un niveau de consommation des crédits passé de 289 millions d'euros en 2000 à 341 millions d'euros en 2004, revenant cependant à 313 millions d'euros en 2005. Il a reconnu que la situation n'était pas encore, pour autant, pleinement satisfaisante et a indiqué vouloir étendre aux monuments historiques privés le bénéfice des dispositions de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat. Il a insisté sur le caractère stratégique de la décision, prise en 2005, de transférer aux propriétaires de monuments historiques la maîtrise d'ouvrage des travaux concernés.