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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Renaud Donnedieu de vabres ministre de la culture et de la communication
Yann Gaillard, rapporteur spécial des crédits de la mission « Culture » :a alors interrogé le ministre au sujet de l'utilisation de la dotation en capital de 89,9 millions d'euros reçue par l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), en provenance du compte d'affectation spéciale « Produits de cession de titres, parts et droits de société » et financée à partir des recettes de privatisation des autoroutes. Il a regretté :
- le manque de clarté de la procédure ;
- l'affectation exclusive de cette somme à des grands chantiers nationaux (Grand palais, Palais royal, Louvre, théâtre de l'Odéon), alors que le niveau des dettes en capital des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) demeurait préoccupant ;
- les problèmes budgétaires rencontrés au niveau régional (5,5 % seulement des besoins des DRAC couverts en septembre 2005, manque d'autorisations de programme pour financer les chantiers ouverts...) ;
- les difficultés qui en avaient résulté pour les entreprises locales spécialisées (factures impayées, travaux interrompus...).
