Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Renaud Donnedieu de vabres ministre de la culture et de la communication

Renaud Donnedieu de Vabres :

En réponse, M. Renaud Donnedieu de Vabres a tout d'abord rappelé que des avancées avaient eu lieu dans le passé au sujet de l'archéologie préventive, citant par exemple la suppression de taxes aberrantes ou de surcoûts. Mais il s'est déclaré prêt à réévaluer le système de la redevance, dont l'objectif était d'améliorer les rentrées de recettes et le contrôle des prescriptions. Il s'est dit sensibilisé au problème du niveau des dépenses de l'INRAP, qui se pose à lui lors des arbitrages budgétaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion