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Intervention de Christian Gaudin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire
Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la mission « Politique des territoires » au nom de la commission des affaires économiques :a tout d'abord interrogé le ministre sur les premiers mois de mise en oeuvre des pôles de compétitivité. Après avoir souligné l'importance de ce dispositif, qui consacrait une approche territorialisée du développement économique, il a souhaité disposer d'éléments statistiques en ce domaine, connaître l'état d'application des exonérations fiscales prévues par l'article 24 de la loi de finances pour 2005, et s'assurer que la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'Oséo, participeraient effectivement au financement desdits pôles.
